Déposée le 28 juillet 2000 par la société VACHON CREATIONS PUBLICITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAP TEK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-36 du 8 septembre 2000.
Le déposant est la société VACHON CREATIONS PUBLICITE domicilié(e) Société Anonyme, 24, rue de la Gare, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 568 434 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW - France.
La marque CAP TEK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VACHON CREATIONS PUBLICITE - Société Anonyme, 24, rue de la Gare, 69009 LYON - France - SIREN 325568434
MARK & LAW - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-07
Inscription le 11 juillet 2007 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°457039 - Publication au BOPI 2007-07-11
Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36
Inscription le 3 juin 2009 - Changement d'adresse n°498913 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-03
Machines à imprimer, machines pour l'impression sur la tôle, machine à couler les caractères d'imprimerie, matrices d'imprimerie, presses d'imprimerie, planche pour l'impression. Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, appareils pour agrandissements (photographie), appareils à glacer et à sécher les épreuves photographiques, trames pour la photogravure ; appareils d'enseignement audiovisuel ; enregistreurs à bandes magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; atlas ; agendas ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; calendriers ; carnets ; cartes à jouer ; catalogues ; fournitures pour le dessin ; enseignes en papier ou carton ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; journaux ; papier à lettres ; publications, répertoires ; photographies ; boîtes en carton, boîtes en papier, tubes en carton, feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage, papier d'emballage et matériaux d'emballage en fécule ou amidon, feuilles bullées (en matières plastiques) pour l'emballage ou le conditionnement, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières plastiques ou en papier. Publicité, affichage, agences de publicité, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; agences d'informations commerciales ; recherches pour affaires, recherche de marché ; reproduction de documents. Agence de presse et d'information ; télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques ; services de transmission d'informations contenues dans les bases de données et accessibles par code d'accès, par centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), les réseaux à accès privé ou réservé (de type Intranet), les réseaux de télécommunications, les réseaux de type hertzien, les satellites ou tout réseau numérique ; services de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, en particulier pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services de transmission d'informations contenues dans les bases de données et accessibles par code d'accès, par serveurs de bases de données via le téléphone ou la télévision ; diffusion (transmission) d'oeuvres multimédia interactives via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), via les réseaux de télécommunications, les réseaux de type hertzien, les satellites ou tout réseau numérique. Services de dessinateur d'arts graphiques et de dessins industriels, de dessinateur pour emballages, bureaux de rédaction, impression en offset, impression lithographique, imprimerie, photographie, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, création (conception) d'images, de sons ou de mots, de documents multimédias ; services de graphisme, création (conception) d'identité visuelle, logotype, charte graphique.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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